Code de l'éducation - Article R313-19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d228dab-dffc-4cc6-bebd-61cbaf443451
- Début de validité
- 31 mars 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 janvier 2026 à 21h20
- Import Jurisfac
- 1 octobre 2026 à 19h48 — 0d5a7a15-bc73-41e0-9dba-f6285620dfbf
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038322086/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038322086/article-r313-19/versions/0d228dab-dffc-4cc6-bebd-61cbaf443451/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est nommé par décret pris sur proposition des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois.
Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 2 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 7 (M)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-254 du 27 mars 2019 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-254 du 27 mars 2019 - art. 1 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 - art. 12 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mai 2021 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4