Code de l'éducation - Article D313-21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ad7588b1-3b44-419f-b987-df07b1d21c04
- Début de validité
- 15 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 janvier 2026 à 21h20
- Import Jurisfac
- 1 octobre 2026 à 19h48 — 0d5a7a15-bc73-41e0-9dba-f6285620dfbf
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047843341/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047843341/article-d313-21/versions/ad7588b1-3b44-419f-b987-df07b1d21c04/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général constitue avec les représentants des administrations et organismes intéressés les groupes de travail utiles à l'accomplissement de la mission de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-239 du 19 mars 1970 - art. 7 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-239 du 19 mars 1970 - art. 7 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-596 du 13 juillet 2023 - art. 7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 7