Code de l'éducation - Article R313-22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed16895b-742c-4d0a-b64d-d9013b408f49
- Début de validité
- 15 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047843346/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047843346/article-r313-22/versions/ed16895b-742c-4d0a-b64d-d9013b408f49/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur adjoint et le secrétaire général sont nommés, après avis du directeur général de l'établissement concerné, par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.
Tout fonctionnaire nommé à l'un de ces emplois peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-1312 2005-10-21 art. 2, alinéas 1 et 2, en ce qui concerne l'ONISEP, art. 7, en ce qui concerne l'ONISEP
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 - art. 2, v. init.
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 - art. 7, v. init.
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-596 du 13 juillet 2023 - art. 8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 8