Arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale - Article 15
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6dff580d-5c0c-4e2c-8006-81d2d3fff4ee
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038380197/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038380197/article-15/versions/6dff580d-5c0c-4e2c-8006-81d2d3fff4ee/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2017 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2017 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2017 - art. Annexe I (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2017 - art. Annexe II (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2017 - art. Annexe III (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2017 - art. Annexe IV (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2017 - art. Annexe V (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2017 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V