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Arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale - Article 4-3

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Version
Mise à jour en retard — 990ecd00-7568-41bf-9dbc-0f51632ede77
Début de validité
14 juin 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049700386/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049700386/article-4-3/versions/990ecd00-7568-41bf-9dbc-0f51632ede77/
Sommaire du texte

Les candidats à la spécialité “Appui opérationnel transverse” qui, antérieurement à leur candidature, ont été déclarés admissibles au concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie bénéficient pendant une année d'une équivalence leur permettant d'accéder à la deuxième phase mentionnée au 2° de l'article 4.

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  1. Version 4-3 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 - art. 13-1 — Cible absente ou non résolue

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Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-1

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