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Arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale - Article 4-2

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Mise à jour en retard — dd86bcc5-160a-4078-8eba-a06d6e2329a2
Début de validité
14 juin 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049700384/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049700384/article-4-2/versions/dd86bcc5-160a-4078-8eba-a06d6e2329a2/
Sommaire du texte

Les candidats bénéficiaires du dispositif de l'allocation financière spécifique de formation sont dispensés des première et deuxième phases mentionnées aux 1° et 2° de l'article 4.

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  1. Version 4-2 — VIGUEUR

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