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Arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2025

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7d9e22d1-f001-4aea-8500-d362ad38cc20
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049703792/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049703792/article-4/versions/7d9e22d1-f001-4aea-8500-d362ad38cc20/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 4-1
  6. Article 4-2
  7. Article 4-3
  8. Article 5
  9. Article 6
  10. Article 6
  11. Article 7
  12. Article 7
  13. Article 8
  14. Article 9
  15. Article 10
  16. Article 10
  17. Article 11
  18. Article 11
  19. Article 12
  20. Article 13
  21. Article 15
  22. Article 15
  23. Article 16
  24. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 4-1
  6. Article 4-2
  7. Article 4-3
  8. Article 5
  9. Article 6
  10. Article 6
  11. Article 7
  12. Article 7
  13. Article 8
  14. Article 9
  15. Article 10
  16. Article 10
  17. Article 11
  18. Article 11
  19. Article 12
  20. Article 13
  21. Article 15
  22. Article 15
  23. Article 16
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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
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Texte

Le processus de sélection est divisé en trois phases :

1° La première phase est constituée d'épreuves écrites ;

2° La deuxième phase comporte des épreuves pratiques, orales et sportives ainsi qu'un entretien avec un psychologue ;

3° La troisième phase consiste à soumettre le candidat ayant réussi les épreuves de la deuxième phase à une visite d'expertise médicale initiale et à une enquête administrative préalable à la décision de recrutement.

A l'issue de chacune des deux premières phases, le candidat est ajourné ou autorisé à poursuivre la procédure de recrutement.

Les épreuves sont destinées à apprécier les compétences et aptitudes professionnelles du candidat pour la spécialité choisie.

La liste des pièces à fournir par les candidats convoqués en deuxième phase est fixée en annexe V du présent arrêté.

Notes

Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 11 juin 2024 (NOR : IOMJ2415820A), ces dispositions sont applicables aux épreuves de sélection organisées à compter du 1er janvier 2025.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 17 avril 2019 Version 4 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2025 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juin 2024 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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