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Code de l'éducation - Article R451-5

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Version
Mise à jour en retard — 72e4bfa2-4b5d-416e-b884-783747b52645
Début de validité
1 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051840926/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051840926/article-r451-5/versions/72e4bfa2-4b5d-416e-b884-783747b52645/
Sommaire du texte

Dans les établissements du second degré, pour la réalisation du projet personnel de l'élève, le chef d'établissement procède à la consultation des enseignants et facilite le dialogue entre la famille et l'équipe éducative.

En fonction de ces consultations et des demandes d'orientation de la famille ou de l'élève majeur, le conseil de classe formule des propositions d'orientation dans le cadre des voies d'orientation définies conformément à l'article D. 331-36, ou de redoublement dans les conditions définies à l'article D. 331-62.


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  1. Version R451-5 — MODIFIE
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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V) — Référence sans identifiant DILA

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