Décret n° 2019-416 du 6 mai 2019 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et la certification sociale des navires - Article 1

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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 1, Art. 8, Art. 8-1, Art. 10, Art. 29, Art. 30, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 37, Art. 39, Art. 61

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 1 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 10 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 29 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 30 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 33 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 34 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 35 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 37 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 39 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 61 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 8 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 8-1 (VD)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-422 du 28 mars 2017
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-275 du 16 avril 2018
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-416 du 6 mai 2019
CITATION Code des transports - art. L5534-1 — Cible absente ou non résolue