Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 92047d2b-0f47-480b-b249-b0880ddf30ce
- Début de validité
- 1 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038675785/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038675785/article-3/versions/92047d2b-0f47-480b-b249-b0880ddf30ce/
Sommaire du texte
Texte
Le programme de langue et littérature espagnoles et le programme de la partie histoire de l'enseignement d'histoire-géographie pour les classes de première et terminale sont fixés conjointement par la France et l'Espagne ; les programmes de langue vivante A et d'histoire-géographie pour la classe de seconde ainsi que le programme de la partie géographie de l'enseignement d'histoire-géographie pour les classes de première et terminale sont fixés par la France.
Ces programmes sont publiés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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