Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4aeb0a92-5191-4b50-b0ae-998746de85df
- Début de validité
- 1 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038675807/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038675807/article-14/versions/4aeb0a92-5191-4b50-b0ae-998746de85df/
Sommaire du texte
Texte
Pour les épreuves spécifiques, les examinateurs et correcteurs, membres du jury, sont des professeurs de lycée d'enseignement général et technologique enseignant l'espagnol et l'histoire-géographie.
Des représentants de l'Espagne, enseignants ou inspecteurs pédagogiques du système éducatif espagnol, qui ont été désignés par le recteur de l'académie, peuvent participer à l'évaluation ou au jury des épreuves spécifiques.
Par ailleurs, des représentants de l'Espagne, enseignants ou inspecteurs pédagogiques du système éducatif espagnol, peuvent assister à l'évaluation ou au jury des épreuves spécifiques en tant qu'observateurs.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.