Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d745e82c-69c1-4c03-8820-3709576948ca
- Début de validité
- 1 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038675801/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038675801/article-11/versions/d745e82c-69c1-4c03-8820-3709576948ca/
Sommaire du texte
Texte
La délivrance du Bachillerato est subordonnée à :
- la réussite à l'examen du baccalauréat ;
- l'obtention d'une note moyenne aux épreuves écrite et orale de langue et littérature espagnoles au moins égale à 10/20 ;
- l'obtention d'une note moyenne spécifique au moins égale à 10/20 ; cette note moyenne spécifique est la moyenne de la note d'histoire et de la note moyenne de langue et littérature espagnoles définie au précédent alinéa.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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