Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
  4. Article 5

Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 juillet 2021

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cba3c8cb-a5d1-40d6-8368-15b093e24cb0
Début de validité
29 juillet 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043871718/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043871718/article-5/versions/cba3c8cb-a5d1-40d6-8368-15b093e24cb0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Article 10
  13. Article 11
  14. Article 12
  15. Article 13
  16. Article 14
  17. Article 15
  18. Article 16
  19. Article 17
  20. Article 18
  21. Article 19
  22. Article 20
  23. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Article 10
  13. Article 11
  14. Article 12
  15. Article 13
  16. Article 14
  17. Article 15
  18. Article 16
  19. Article 17
  20. Article 18
  21. Article 19
  22. Article 20
  23. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte



En classes de seconde, de première et terminale, les aménagements des enseignements dans les sections Bachibac sont définis comme suit :

1° En classe de seconde :


- l'histoire-géographie fait l'objet d'un enseignement d'une durée de trois heures hebdomadaires, dispensé en langue espagnole ;

- la langue vivante A fait l'objet d'un enseignement d'une durée de quatre heures hebdomadaires.


2° En classes de première et terminale :


- à l'enseignement d'histoire-géographie se substitue un enseignement spécifique d'histoire-géographie d'une durée de quatre heures hebdomadaires, dispensé en langue espagnole pendant trois heures hebdomadaires au moins ;

- à l'enseignement de langue vivante A se substitue un enseignement spécifique de langue et littérature espagnoles d'une durée de quatre heures hebdomadaires, dispensé en langue espagnole.


Les élèves scolarisés dans une section Bachibac ne sont pas autorisés à suivre un enseignement de spécialité langues, littératures, cultures étrangères et régionales en langue espagnole.

Les élèves scolarisés dans une section Bachibac ne sont pas autorisés à choisir une langue vivante régionale au titre de la langue vivante B.

Pour ces élèves, en application de l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, le choix d'une langue vivante régionale reste autorisé au titre de l'enseignement optionnel de langue vivante C.


Notes

Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 27 juillet 2021, ces dispositions sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 septembre 2020 Version 5 — MODIFIE
  2. 29 juillet 2021 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 4Article 6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2021 - art. 8

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données