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Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato - Article 15

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Version
Mise à jour en retard — 39e3bc84-3a39-40f4-8613-8a13daf52b2a
Début de validité
27 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043051200/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043051200/article-15/versions/39e3bc84-3a39-40f4-8613-8a13daf52b2a/
Sommaire du texte


Les sujets des épreuves spécifiques écrites sont élaborés conjointement par l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et par les représentants de l'Espagne selon les modalités prévues à l'article D. 334-18 du code de l'éducation.

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  1. Version 15 — MODIFIE
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