Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 217-4.05
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5f634b65-b955-419f-a82c-04b40e290889
- Début de validité
- 23 juin 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038701850/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038701850/article-217-405/versions/5f634b65-b955-419f-a82c-04b40e290889/
Sommaire du texte
Texte
Fiche d'observation médicale.
Cette fiche est remplie chaque fois qu'une personne malade ou blessée nécessite une consultation ou une téléconsultation. Elle est conforme à la fiche d'observation de téléconsultation de l'annexe 217-3.A.6. Une copie est remise à sa demande à la personne concernée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2019 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1