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Code de la sécurité sociale - Article D653-5

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Version
Mise à jour en retard — 30b87c2d-004c-4054-9c2c-d055284b1d3e
Début de validité
8 juillet 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038774751/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038774751/article-d653-5/versions/30b87c2d-004c-4054-9c2c-d055284b1d3e/
Sommaire du texte

Les conditions d'âge, d'incapacité, de durée d'assurance et les pièces justificatives requises pour l'application du III de l'article L. 653-2 sont celles fixées aux articles D. 351-1-5 et D. 351-1-6.

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  1. Version D653-5 — VIGUEUR

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