Code de la sécurité sociale - Article D653-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5a8109b4-e4d2-4185-8223-dfa600fd781d
- Début de validité
- 8 juillet 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038774757/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038774757/article-d653-6/versions/5a8109b4-e4d2-4185-8223-dfa600fd781d/
Sommaire du texte
Texte
La pension de retraite des assurés handicapés mentionnée au III de l'article L. 653-2 est majorée dans les conditions prévues aux premier et deuxième alinéas de l'article D. 351-1-5. La majoration s'ajoute, le cas échéant, aux montants visés aux 2° et 3° de l'article R. 653-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 5
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L653-2 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R653-1 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article D723-9
- CONCORDE Article D723-9
- CONCORDE Article D723-9
Création et codification
- CREE Article 5
Citations
- CITATION Article L653-2
- CITATION Article L653-2
- CITATION Article L653-2
- CITATION Article R653-1