Code de la sécurité sociale - Article R355-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87f43562-58e0-46c2-b0c5-a4db00ac95ad
- Début de validité
- 1 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 janvier 2026 à 21h59
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 21h07 — 24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053335738/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053335738/article-r355-4/versions/87f43562-58e0-46c2-b0c5-a4db00ac95ad/
Sommaire du texte
Texte
La caisse primaire d'assurance maladie ou la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail notifie à l'intéressé sa décision portant attribution d'une pension ou rente.
Notes
Se reporter aux modalités d’application prévues au II de l’article 2 du décret n° 2025-1409 du 31 décembre 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 87 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 87 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 20-2 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D634-1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 9
Citations
- CITATION Article L355-2
- CITATION Article L355-2
- CITATION Article L355-2
- CITATION Article L355-2
- CITATION Article L256-2
- CITATION Article L256-2
- CITATION Article L351-9