Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale
  4. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION
  5. Article 12

Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale - Article 12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 juillet 2019

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6ed85cfa-2d31-47e1-8140-f3aed8f9c213
Début de validité
22 juillet 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038794205/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038794205/article-12/versions/6ed85cfa-2d31-47e1-8140-f3aed8f9c213/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Titre Ier : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 9 bis
    3. Article 10
    4. Article 10 bis
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 15
  5. Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES D'ÉVALUATION CONDUISANT À LA CERTIFICATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre V : AGRÉMENT DES CENTRES DE FORMATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Titre Ier : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 9 bis
    3. Article 10
    4. Article 10 bis
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 15
  5. Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES D'ÉVALUATION CONDUISANT À LA CERTIFICATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre V : AGRÉMENT DES CENTRES DE FORMATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le livret de stage conforme au modèle de l'annexe IV permet d'effectuer un bilan des compétences acquises. Il comporte des éléments inscrits par le stagiaire et par le référent de stage. L'évaluation des compétences acquises en stage est prise en compte pour la validation de chaque bloc de compétences.
Le responsable de la structure d'accueil désigne un référent de stage qui assure l'encadrement du stagiaire. Pour les stages réalisés en centre de réception et de régulation des appels dans les services d'aide médicale urgente, le référent de stage désigne un ou plusieurs assistant(s) de régulation médicale expérimenté(s) ou permanencier(s) auxiliaire(s) de régulation médicale, chargé(s) de l'encadrement quotidien du stagiaire.
A l'issue de chaque stage, le référent de stage évalue les compétences acquises sur la base des critères mentionnés dans le livret de stage.
Le référent pédagogique assure le suivi du stagiaire au sein du centre de formation. En cas de difficulté, un entretien entre le référent de stage, le référent pédagogique et le stagiaire est préconisé. Les objectifs de stage, le cas échéant, sont réajustés. Le référent pédagogique effectue la synthèse de l'acquisition des blocs de compétences validés par le stagiaire pour l'ensemble des stages métier.
Dans la mesure où les stages de découverte sont des stages d'observation, il n'existe pas d'obligation vaccinale. Toutefois, pour tous les stages, il appartient au médecin de santé au travail de la structure d'accueil, de proposer dans certaines situations particulières, si besoin, une vaccination.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 juillet 2019 Version 12 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 11Article 13 →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données