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  3. Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale
  4. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION
  5. Article 11

Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale - Article 11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 juillet 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5df6dd68-1ccb-4a4a-b88d-9e583a463125
Début de validité
20 juillet 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047861615/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047861615/article-11/versions/5df6dd68-1ccb-4a4a-b88d-9e583a463125/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Titre Ier : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 9 bis
    3. Article 10
    4. Article 10 bis
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 15
  5. Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES D'ÉVALUATION CONDUISANT À LA CERTIFICATION Consulter cette section

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  6. Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

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  7. Titre V : AGRÉMENT DES CENTRES DE FORMATION Consulter cette section

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  8. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Titre Ier : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 9 bis
    3. Article 10
    4. Article 10 bis
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 15
  5. Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES D'ÉVALUATION CONDUISANT À LA CERTIFICATION Consulter cette section

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  6. Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

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  7. Titre V : AGRÉMENT DES CENTRES DE FORMATION Consulter cette section

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  8. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les stages font l'objet d'une convention entre le directeur du centre de formation d'assistant de régulation médicale, le responsable de la structure accueillant le stagiaire, le stagiaire ou son représentant légal, le référent pédagogique et le référent de stage. Cette convention précise les modalités d'organisation et de déroulement du stage. Elle est établie conformément au modèle prévu en annexe III.

Une indemnité de stage est versée aux apprenants pendant la durée des stages réalisés au cours de leur formation, que ces stages interviennent en session initiale ou de rattrapage ou à titre complémentaire. Le montant de cette indemnité est fixé, sur la base d'une durée de stage de trente-cinq heures par semaine, à 36 euros par semaine.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 juillet 2019 Version 11 — MODIFIE
  2. 20 juillet 2023 Version 11 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2023 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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