Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7a77b35-668c-442d-82d0-5120c7e7ca06
- Début de validité
- 22 juillet 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038794215/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038794215/article-14/versions/f7a77b35-668c-442d-82d0-5120c7e7ca06/
Sommaire du texte
Texte
La présence de l'élève est obligatoire durant toute la formation.
Toute absence doit être justifiée par un certificat médical ou toute autre preuve attestant de l'impossibilité d'être présent à ces enseignements.
Les absences ne peuvent excéder dix pour cent de la durée totale de la formation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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