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  3. Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale
  4. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION
  5. Article 10 bis

Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale - Article 10 bis

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 juillet 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0a16f7f2-2214-4ac9-a7ea-fc52147b9a2e
Début de validité
20 juillet 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047860237/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047860237/article-10-bis/versions/0a16f7f2-2214-4ac9-a7ea-fc52147b9a2e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Titre Ier : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 9 bis
    3. Article 10
    4. Article 10 bis
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 15
  5. Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES D'ÉVALUATION CONDUISANT À LA CERTIFICATION Consulter cette section

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  6. Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

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  7. Titre V : AGRÉMENT DES CENTRES DE FORMATION Consulter cette section

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  8. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Titre Ier : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 9 bis
    3. Article 10
    4. Article 10 bis
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 15
  5. Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES D'ÉVALUATION CONDUISANT À LA CERTIFICATION Consulter cette section

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  6. Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

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  7. Titre V : AGRÉMENT DES CENTRES DE FORMATION Consulter cette section

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  8. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La formation par la voie de l'apprentissage se déroule pendant une durée équivalente à celle de la formation hors apprentissage, en alternance entre plusieurs périodes en milieu professionnel réalisées chez l'employeur avec lequel le contrat d'apprentissage a été conclu et des périodes de formation en centre de formation. Durant les périodes en milieu professionnel, l'apprenti peut être mis à disposition d'un autre employeur dans les conditions répondant à la réglementation en vigueur, afin de satisfaire aux exigences de progression de l'apprenti, conformément aux compétences attendues citées dans le référentiel de formation.

L'organisation pédagogique définie vise à répondre au projet professionnel de l'apprenti et aux besoins de l'employeur.

Les périodes en milieu professionnel sont effectuées en travail posté sous la supervision d'un encadrant assistant de régulation médicale expérimenté.

Historique

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Évolution juridique

  1. 20 juillet 2023 Version 10 bis — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2023 - art. 1

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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