Code de la construction et de l'habitation - Article L821-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b806d185-041a-4164-ba2b-9d030f1fba84
- Début de validité
- 1 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 juillet 2026 à 21h55
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 07h16 — d0461d67-6271-4d68-a69b-9bbeac75f5fc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038814980/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038814980/article-l821-1/versions/b806d185-041a-4164-ba2b-9d030f1fba84/
Sommaire du texte
Texte
Les aides personnelles au logement ainsi que les primes accordées aux bénéficiaires de ces aides afin qu'ils déménagent pour s'assurer des conditions de logement plus adaptées sont régies par le présent livre.
Les aides personnelles au logement comprennent :
1° L'aide personnalisée au logement ;
2° Les allocations de logement :
a) L'allocation de logement familiale ;
b) L'allocation de logement sociale.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2019-770 du 17 juillet 2019 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 29-13 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-519 du 5 mai 2020 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-769 du 24 juin 2020 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1201 du 30 septembre 2020 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1453 du 27 novembre 2020 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1232 du 14 septembre 2022 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1234 du 14 septembre 2022 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-966 du 20 octobre 2023 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-391 du 26 avril 2024 - art. 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-638 du 12 juillet 2025 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D271-2 (VD)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L214-14 (VD)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L262-3 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L262-46 (VD)
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. D331-77 (V)
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L353-20 (V)
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L811-1 (VD)
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L821-5 (VD)
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R442-13 (VD)
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R831-1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L133-4-1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L168-13 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L355-3 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L553-2 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L553-5 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L583-3 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L851-1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R821-5-1 (VD)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R844-4 (VD)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R861-7 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R5423-3 (V)
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2334-17 (V)
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 81 (VT)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article L351-1
Création et codification
- CREE Article sans numéro