Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e8cfc703-bcc4-4a23-a256-65e2dac016a1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038820731/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038820731/article-13/versions/e8cfc703-bcc4-4a23-a256-65e2dac016a1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé, Art. R815-22, Art. R821-5-1, Art. R844-4, Art. R844-5, Art. R861-7, Art. R861-10, Art. D133-2, Art. D160-2, Art. D356-3, Art. D553-4, Sct. Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - All... (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - All... (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D133-2 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D160-2 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D356-3 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D553-4 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R815-22 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R821-5-1 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R844-4 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R844-5 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R861-10 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R861-7 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D160-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D356-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R815-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R821-5-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R844-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R844-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R861-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R861-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D133-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D553-4