Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation - Article 24
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3c96eabe-2cfe-4d63-923b-700a72e278ff
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038820753/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038820753/article-24/versions/3c96eabe-2cfe-4d63-923b-700a72e278ff/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-300 du 6 mars 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-300 du 6 mars 2014 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-300 du 6 mars 2014 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-300 du 6 mars 2014 - art. 3 (VD)