Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b0a2f05-f1e9-4f8a-8c4e-03c28f1deda5
- Début de validité
- 2 août 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038879455/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038879455/article-11/versions/3b0a2f05-f1e9-4f8a-8c4e-03c28f1deda5/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en juin 2021.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 2005 susvisé aura lieu en 2020. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 8 septembre 2005 susvisé est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 septembre 2005, v. init.