Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0cb99307-139a-43b5-99b7-048c93b73c2e
- Début de validité
- 1 mai 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051538462/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051538462/article-6/versions/0cb99307-139a-43b5-99b7-048c93b73c2e/
Sommaire du texte
Texte
I. - La durée et l'organisation de la formation en milieu professionnel sont définies à l'annexe III du présent arrêté (1).
II. - Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la durée de la formation en milieu professionnel est de douze semaines comprenant six semaines en première année du certificat d'aptitude professionnelle et de six semaines en deuxième.
III. - Pour les candidats positionnés par décision du directeur interrégional de la mer dont dépend l'établissement de formation, la durée minimale de la formation en milieu professionnel est de :
1° Douze semaines au total pour les candidats admis première année du certificat d'aptitude professionnelle (soit six semaines en première année et six semaines en deuxième année) ;
2° Six semaines au total pour les candidats admis en deuxième année du certificat d'aptitude professionnelle.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2025 - art. 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2025 - art. 5