Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article Annexe
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2909922a-e25e-447d-9719-fbbf4a21540d
- Début de validité
- 1 mai 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051538490/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051538490/article-annexe/versions/2909922a-e25e-447d-9719-fbbf4a21540d/
Sommaire du texte
Texte
(1) L'annexe introductive et les annexes I, II et III peuvent être consultées sur le site : https://formations.mer.gouv.fr.
Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 22 avril 2025 (NOR : TECM2507951A) :
La première partie de l'annexe I-b intitulée " Référentiel de compétences-Certificat d'aptitude professionnelle maritime " est supprimée.
Dans le titre de la seconde partie de l'annexe I-b relative à la présentation des référentiels détaillés, le mot : " professionnel " est remplacé par le mot : " professionnelle ".
L'annexe II-b est remplacée par l'annexe au présent arrêté, laquelle est consultable sur le site précité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2025 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2025 - art. 7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro