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Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 5

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Mise à jour en retard — b4d77335-98cb-444f-9c81-bd510164ded1
Début de validité
1 mai 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051538475/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051538475/article-5/versions/b4d77335-98cb-444f-9c81-bd510164ded1/
Sommaire du texte

Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité " maritime " de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer.

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  1. Version 5 — MODIFIE
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