Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3dee71b0-1829-4dd0-b005-43d831ac919a
- Début de validité
- 1 mai 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051538465/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051538465/article-4/versions/3dee71b0-1829-4dd0-b005-43d831ac919a/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe II du présent arrêté (1) et comprend l'annexe II-a relative aux unités constitutives du diplôme, l'annexe II-b relative au règlement d'examen et l'annexe II-c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2025 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2