LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1) - Article 43

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 9871b87b-8dc7-4726-a5e9-f89969415d6b
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038890388/2026-10-28
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Sommaire du texte

Titre Ier : PROMOUVOIR UN DIALOGUE SOCIAL PLUS STRATÉGIQUE ET EFFICACE DANS LE RESPECT DES GARANTIES DES AGENTS PUBLICS
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Titre II : TRANSFORMER ET SIMPLIFIER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
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Titre III : SIMPLIFIER LE CADRE DE GESTION DES AGENTS PUBLICS
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1. Article 34
2. Article 35
3. Article 36
4. Article 37
5. Article 38
6. Article 39
7. Article 40
8. Article 41
9. Article 42
10. Article 43
11. Article 44
12. Article 45
13. Article 46
14. Article 47
15. Article 48
16. Article 49
17. Article 50
18. Article 51
19. Article 52
20. Article 53
21. Article 54
22. Article 55
23. Article 56
24. Article 57
Titre IV : FAVORISER LA MOBILITÉ ET ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS PUBLICS
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Titre V : RENFORCER L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
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Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN VIGUEUR
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Sommaire

Titre Ier : PROMOUVOIR UN DIALOGUE SOCIAL PLUS STRATÉGIQUE ET EFFICACE DANS LE RESPECT DES GARANTIES DES AGENTS PUBLICS
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Titre II : TRANSFORMER ET SIMPLIFIER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
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Titre III : SIMPLIFIER LE CADRE DE GESTION DES AGENTS PUBLICS
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1. Article 34
2. Article 35
3. Article 36
4. Article 37
5. Article 38
6. Article 39
7. Article 40
8. Article 41
9. Article 42
10. Article 43
11. Article 44
12. Article 45
13. Article 46
14. Article 47
15. Article 48
16. Article 49
17. Article 50
18. Article 51
19. Article 52
20. Article 53
21. Article 54
22. Article 55
23. Article 56
24. Article 57
Titre IV : FAVORISER LA MOBILITÉ ET ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS PUBLICS
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Titre V : RENFORCER L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
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Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN VIGUEUR
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L27, Art. L29