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  3. LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)
  4. Titre III : SIMPLIFIER LE CADRE DE GESTION DES AGENTS PUBLICS
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LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1) - Article 52

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Version
Mise à jour en retard — c585a27a-c14e-4e2d-b16f-98d8b194f796
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038890350/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038890350/article-52/versions/c585a27a-c14e-4e2d-b16f-98d8b194f796/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : PROMOUVOIR UN DIALOGUE SOCIAL PLUS STRATÉGIQUE ET EFFICACE DANS LE RESPECT DES GARANTIES DES AGENTS PUBLICS Consulter cette section

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  2. Titre II : TRANSFORMER ET SIMPLIFIER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Consulter cette section

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  3. Titre III : SIMPLIFIER LE CADRE DE GESTION DES AGENTS PUBLICS Consulter cette section
    1. Article 34
    2. Article 35
    3. Article 36
    4. Article 37
    5. Article 38
    6. Article 39
    7. Article 40
    8. Article 41
    9. Article 42
    10. Article 43
    11. Article 44
    12. Article 45
    13. Article 46
    14. Article 47
    15. Article 48
    16. Article 49
    17. Article 50
    18. Article 51
    19. Article 52
    20. Article 53
    21. Article 54
    22. Article 55
    23. Article 56
    24. Article 57
  4. Titre IV : FAVORISER LA MOBILITÉ ET ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS PUBLICS Consulter cette section

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  5. Titre V : RENFORCER L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN VIGUEUR Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : PROMOUVOIR UN DIALOGUE SOCIAL PLUS STRATÉGIQUE ET EFFICACE DANS LE RESPECT DES GARANTIES DES AGENTS PUBLICS Consulter cette section

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  2. Titre II : TRANSFORMER ET SIMPLIFIER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Consulter cette section

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  3. Titre III : SIMPLIFIER LE CADRE DE GESTION DES AGENTS PUBLICS Consulter cette section
    1. Article 34
    2. Article 35
    3. Article 36
    4. Article 37
    5. Article 38
    6. Article 39
    7. Article 40
    8. Article 41
    9. Article 42
    10. Article 43
    11. Article 44
    12. Article 45
    13. Article 46
    14. Article 47
    15. Article 48
    16. Article 49
    17. Article 50
    18. Article 51
    19. Article 52
    20. Article 53
    21. Article 54
    22. Article 55
    23. Article 56
    24. Article 57
  4. Titre IV : FAVORISER LA MOBILITÉ ET ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS PUBLICS Consulter cette section

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  5. Titre V : RENFORCER L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN VIGUEUR Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
Art. 12

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 12 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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