Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 06f71ff9-83c5-4b64-ac43-8250c9860128
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038942270/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038942270/article-1/versions/06f71ff9-83c5-4b64-ac43-8250c9860128/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Chapitre III Services de transport d'utilité sociale, Art. R3133-1, Art. R3133-2, Art. R3133-3, Art. R3133-4, Art. R3133-5
Sources créatrices et modificatrices
120 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code des transports - Chapitre III Services de transport d'utilité s... (V)
- CREE Code des transports - art. R3133-1 (V)
- CREE Code des transports - art. R3133-2 (V)
- CREE Code des transports - art. R3133-3 (V)
- CREE Code des transports - art. R3133-4 (V)
- CREE Code des transports - art. R3133-5 (V)
Citations
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. L744-9 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L5131-5
- CITATION Code du travail - art. L5423-1
- CITATION Code du travail - art. L5423-8
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L356-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L815-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L815-24
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L821-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L861-1
- CITATION Code des assurances - art. L211-1
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L262-1
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L522-14
- CITATION Code de la route. - art. R322-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R322-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L821-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L821-1