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Code de l'organisation judiciaire - Article R212-10

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Version
Mise à jour en retard — 4da444d5-55e8-4afa-bd64-50bf66375c67
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039066821/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039066821/article-r212-10/versions/4da444d5-55e8-4afa-bd64-50bf66375c67/
Sommaire du texte

Il est tenu, dans chaque tribunal judiciaire, une liste de rang des magistrats du siège.

Les magistrats sont inscrits sur cette liste, conformément à l'article R. 121-4, dans l'ordre suivant :

1° Le président ;

2° Les premiers vice-présidents ;

3° Les vice-présidents ;

4° Les juges.

Notes

Conformément au I de l’article 40 du décret n° 2019-912 du 30 août 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Se reporter aux conditions d’application prévues aux IV à VIII du même article 40.

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  1. Version R212-10 — MODIFIE
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  • CITATION Code de l'organisation judiciaire - art. R121-4 — Cible absente ou non résolue

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