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Décret n° 2019-1007 du 30 septembre 2019 harmonisant les dispositions réglementaires relatives à la sécurité de certains produits non alimentaires - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — b0676f12-3559-4f09-ad89-06a466652f62
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039160853/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039160853/article-1/versions/b0676f12-3559-4f09-ad89-06a466652f62/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1292 du 20 décembre 1991
Art. 7-1



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1292 du 20 décembre 1991
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

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Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

Citations

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