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Décret n° 2019-1007 du 30 septembre 2019 harmonisant les dispositions réglementaires relatives à la sécurité de certains produits non alimentaires - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — cca70354-8396-47e6-b6a2-76998966e1a7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039160863/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039160863/article-6/versions/cca70354-8396-47e6-b6a2-76998966e1a7/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-777 du 9 septembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 7


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-777 du 9 septembre 1999
Art. 7-1



A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-777 du 9 septembre 1999
Art. 5

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

Citations

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