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Décret n° 2019-1007 du 30 septembre 2019 harmonisant les dispositions réglementaires relatives à la sécurité de certains produits non alimentaires - Article 8

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Mise à jour en retard — ef687c9f-098a-4745-8d30-dbdc501695f0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039160867/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039160867/article-8/versions/ef687c9f-098a-4745-8d30-dbdc501695f0/
Sommaire du texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-158 du 25 février 2003
Art. 2, Art. 4, Art. 5


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-158 du 25 février 2003
Art. 5-1

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Création et codification

Modifications et abrogations

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Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

Citations

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