Arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers - Article Annexes
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 60818867-ae69-4e21-9edb-6ee2ea8b2f2e
- Début de validité
- 3 octobre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039167123/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039167123/article-annexes/versions/60818867-ae69-4e21-9edb-6ee2ea8b2f2e/
Sommaire du texte
Texte
Les annexes I et II peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examen maritimes (UCEM).
Notes
Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 17 juillet 2018, ces dispositions entrent en vigueur le lendemain de la publication dudit arrêté pour les navires à passagers effectuant des voyages internationaux et à compter du 1er juillet 2019 pour les navires à passagers d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 effectuant des voyages nationaux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 2019 - art. 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 2019 - art. 3