Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec - Article 39
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a0e10ebe-cf77-47ae-8267-e5d259aa7389
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039329939/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039329939/article-39/versions/a0e10ebe-cf77-47ae-8267-e5d259aa7389/
Sommaire du texte
Texte
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Conformément à l’article 20 du décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 38 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 - art. 7
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 38
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 38
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7