Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec - Article 35
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bedd853d-4575-4b7c-8a7b-d3f86e50464d
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039368909/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039368909/article-35/versions/bedd853d-4575-4b7c-8a7b-d3f86e50464d/
Sommaire du texte
Texte
Jusqu'à l'installation du comité technique constitué conformément au décret du 15 février 2011 susvisé, cette instance est composée des représentants du personnel du comité technique de l'Ecole centrale des arts et manufactures et d'un nombre équivalent de représentants du comité central d'établissement de l'association Supélec élus en son sein.
Notes
Conformément à l’article 20 du décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
70 relations · page 1.
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 34 (T)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 36 (T)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-361 du 20 avril 1990 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-361 du 20 avril 1990 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-361 du 20 avril 1990 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-361 du 20 avril 1990 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-361 du 20 avril 1990 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-361 du 20 avril 1990 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-361 du 20 avril 1990 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-361 du 20 avril 1990 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-361 du 20 avril 1990 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-361 du 20 avril 1990 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-361 du 20 avril 1990 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-361 du 20 avril 1990 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-361 du 20 avril 1990 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-361 du 20 avril 1990 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-361 du 20 avril 1990 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-361 du 20 avril 1990 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-361 du 20 avril 1990 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-361 du 20 avril 1990 - art. 25 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-361 du 20 avril 1990 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-361 du 20 avril 1990 - art. 27 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-361 du 20 avril 1990 - art. 28 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-361 du 20 avril 1990 - art. 29 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-361 du 20 avril 1990 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-361 du 20 avril 1990 - art. 30 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-361 du 20 avril 1990 - art. 31 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-361 du 20 avril 1990 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-361 du 20 avril 1990 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-361 du 20 avril 1990 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-361 du 20 avril 1990 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-361 du 20 avril 1990 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-361 du 20 avril 1990 - art. 9 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 - art. 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 64-89 du 27 janvier 1964
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-361 du 20 avril 1990
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14