Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec - Article 31
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 93081a5b-3ecd-4b8f-a842-472a42a965b3
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039368994/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039368994/article-31/versions/93081a5b-3ecd-4b8f-a842-472a42a965b3/
Sommaire du texte
Texte
Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, de l'Ecole centrale des arts et manufactures sont transférés à CentraleSupélec.
Les fonctionnaires précédemment affectés à l'Ecole centrale des arts et manufactures sont affectés à CentraleSupélec.
Les enseignants associés de CentraleSupelec sont régis par le décret du 10 septembre 1963 susvisé.
Notes
Conformément à l’article 20 du décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 30 (T)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 32 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 - art. 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 115
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7