Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec - Article 30
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7e9cb9ed-0c7f-429c-b0b1-3dcb0da42652
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039368999/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039368999/article-30/versions/7e9cb9ed-0c7f-429c-b0b1-3dcb0da42652/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de l'Ecole centrale des arts et manufactures, directeur général de l'Ecole supérieure d'électricité, est nommé directeur de CentraleSupélec jusqu'au terme de son mandat en cours.
Le directeur élabore le règlement intérieur de CentraleSupélec et organise les élections aux différents conseils de l'établissement, dans un délai de trois mois après l'adoption du règlement intérieur. Sont électeurs et éligibles, dans les conditions fixées par l'article D. 719-1 du code de l'éducation, les personnels et les usagers de l'Ecole centrale des arts et manufactures et de l'Ecole supérieure d'électricité.
Le directeur général des services et l'agent comptable de l'Ecole centrale des arts et manufactures sont nommés directeur général des services et agent comptable de CentraleSupélec.
Notes
Conformément à l’article 20 du décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 29 (T)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 - art. 31 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 - art. 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-933 du 10 septembre 1963
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7