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Décret n° 2019-1300 du 6 décembre 2019 relatif aux modalités de l'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques prévue à l'article L. 34-11 du code des postes et des communications électroniques - Article 1

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Version en vigueur à la date consultée — 2851a373-f78c-4c0f-82c8-73ff4aeaa7bf
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039457994/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039457994/article-1/versions/2851a373-f78c-4c0f-82c8-73ff4aeaa7bf/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
Sct. Section 6 : Dispositions particulières aux prestations d'itinérance ultramarine, Sct. Section 7 : Régime d'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques, Art. R20-29-11, Art. R20-29-12, Art. R20-29-13, Art. R20-29-14, Art. R20-29-15, Art. R20-29-16, Art. R20-29-17

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