Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes de santé validés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces titres ou diplômes - Article 1

Conformément au II de l'article R. 631-1-5, les titulaires d'un diplôme sanctionnant des études de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique validé dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre et qui permet d'exercer dans le pays de délivrance, ainsi que les personnes ayant accompli tout ou partie des études qui y conduisent peuvent présenter deux fois leur candidature pour une admission dans les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique.