Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes de santé validés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces titres ou diplômes - Article 9

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Version: Mise à jour en retard — 3bfda5cc-afd0-4709-9b90-9e8027938838
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039650085/2026-10-28
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 1988 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 1988 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 1988 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 1988 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 1988 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 1988 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 1988 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 1988 - art. 7 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 1988 relatif à l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie par les titulaires d'un diplôme étranger de pharmacien ou d'un diplôme d'université de pharmacien
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7