Jurisfac

Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes de santé validés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces titres ou diplômes - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 4ded5d0b-4577-4a9b-aaf2-e39b5de8c82d
Début de validité
21 décembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039650071/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039650071/article-2/versions/4ded5d0b-4577-4a9b-aaf2-e39b5de8c82d/
Sommaire du texte


L'admission des candidats, dans chacune des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique, est placée sous la responsabilité du jury défini à l'article 9 de l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique.
Le parcours de formation de chacun de ces candidats se substitue aux parcours de formation antérieurs mentionnés à l'article R. 631-1 du code de l'éducation.

Notes


Historique

Comparer deux versions
  1. Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. R631-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

Consulter la page officielle