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  3. Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection
  4. Titre Ier : PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION
  5. Chapitre 1er : Formation
  6. Article 7

Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ac82da38-935a-4c7b-aaac-780b80236b8c
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039659847/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039659847/article-7/versions/ac82da38-935a-4c7b-aaac-780b80236b8c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION Consulter cette section
    1. Chapitre 1er : Formation Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 3
      3. Article 4
      4. Article 5
      5. Article 6
      6. Article 7
      7. Article 8
      8. Article 9
      9. Article 10
    2. Chapitre 2 : Accréditation de l'organisme certificateur et certification de l'organisme de formation Consulter cette section

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  3. Titre II : ORGANISME COMPÉTENT EN RADIOPROTECTION Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  10. Annexe Consulter cette section

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  11. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION Consulter cette section
    1. Chapitre 1er : Formation Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 3
      3. Article 4
      4. Article 5
      5. Article 6
      6. Article 7
      7. Article 8
      8. Article 9
      9. Article 10
    2. Chapitre 2 : Accréditation de l'organisme certificateur et certification de l'organisme de formation Consulter cette section

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  3. Titre II : ORGANISME COMPÉTENT EN RADIOPROTECTION Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  2. Notes
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  4. Provenance
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Texte


Renouvellement.
I. - La formation de renouvellement est adaptée aux niveaux, secteurs et options et, le cas échéant, à la formation renforcée mentionnés dans le certificat de formation dont est titulaire la personne compétente en radioprotection.
Cette formation, accessible à une personne titulaire d'un certificat de formation de personne compétente en radioprotection en cours de validité à la date du contrôle de connaissances, est dispensée conformément aux dispositions mentionnées pour chacun des deux niveaux et pour la formation renforcée aux annexes I, II et III.
Cette formation, qui comprend un module théorique et un module appliqué, permettant au candidat de conforter et d'actualiser ses connaissances en radioprotection, tant d'un point de vue technique que réglementaire, est dispensée durant une session de formation précédant le contrôle des connaissances.
Le module appliqué est composé pour le niveau 1 de travaux dirigés avec des mises en situation et pour le niveau 2 et pour la formation renforcée, de travaux dirigés et de travaux pratiques, associant des mises en situation au sein d'installations adaptées, spécifiques à chacun des secteurs et options mentionnés à l'article 4 et dont la répartition est fixée en annexes I, II et III.
II. - Préalablement à la formation de renouvellement, le candidat transmet à l'organisme de formation certifié un descriptif d'activité, dûment rempli, dont le contenu est fixé à l'annexe VI.
III. - Le contrôle des connaissances de la formation de renouvellement est organisé dans l'année qui précède la date d'expiration du certificat de formation de personne compétente en radioprotection du candidat.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2020 Version 7 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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