Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2c49c189-7dd2-4d05-b2e0-139ee5ca88e3
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039659857/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039659857/article-5/versions/2c49c189-7dd2-4d05-b2e0-139ee5ca88e3/
Sommaire du texte
Texte
Formation initiale.
I. - La formation initiale de personne compétente en radioprotection comporte deux modules dont les objectifs pédagogiques et la durée minimale sont définis, pour chacun des niveaux, aux annexes I et II :
- un module théorique, relatif aux grands principes de la radioprotection et à la réglementation en matière de radioprotection ;
- un module appliqué, composé, pour le niveau 1, de travaux dirigés et pratiques avec des mises en situation et pour le niveau 2, de travaux dirigés et des travaux pratiques, associant des mises en situation au sein d'installations adaptées, spécifiques à chacun des secteurs et options mentionnés à l'article 4 et dont la répartition est fixée en annexes I et II.
II. - Lorsque la formation est dispensée dans le cadre d'un enseignement validé par un diplôme :
- de l'éducation nationale ;
- de la direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous l'autorité du ministère de l'agriculture ;
- de la formation spécialisée définie par l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé ;
- de l'enseignement supérieur en radioprotection,
les modules théorique et appliqué mentionnés au I peuvent être enseignés dans un intervalle de temps adapté au cursus de formation sans excéder cinq ans. Cette formation est ponctuée d'un module complémentaire de révision d'une durée définie pour chacun des niveaux aux annexes I et II.
III. - Un niveau équivalent au baccalauréat à orientation scientifique est prérequis pour accéder à la formation de personne compétente en radioprotection.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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