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  3. Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection
  4. Titre Ier : PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION
  5. Chapitre 1er : Formation
  6. Article 5

Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2c49c189-7dd2-4d05-b2e0-139ee5ca88e3
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039659857/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039659857/article-5/versions/2c49c189-7dd2-4d05-b2e0-139ee5ca88e3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION Consulter cette section
    1. Chapitre 1er : Formation Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 3
      3. Article 4
      4. Article 5
      5. Article 6
      6. Article 7
      7. Article 8
      8. Article 9
      9. Article 10
    2. Chapitre 2 : Accréditation de l'organisme certificateur et certification de l'organisme de formation Consulter cette section

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  3. Titre II : ORGANISME COMPÉTENT EN RADIOPROTECTION Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION Consulter cette section
    1. Chapitre 1er : Formation Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 3
      3. Article 4
      4. Article 5
      5. Article 6
      6. Article 7
      7. Article 8
      8. Article 9
      9. Article 10
    2. Chapitre 2 : Accréditation de l'organisme certificateur et certification de l'organisme de formation Consulter cette section

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  3. Titre II : ORGANISME COMPÉTENT EN RADIOPROTECTION Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Formation initiale.
I. - La formation initiale de personne compétente en radioprotection comporte deux modules dont les objectifs pédagogiques et la durée minimale sont définis, pour chacun des niveaux, aux annexes I et II :


- un module théorique, relatif aux grands principes de la radioprotection et à la réglementation en matière de radioprotection ;
- un module appliqué, composé, pour le niveau 1, de travaux dirigés et pratiques avec des mises en situation et pour le niveau 2, de travaux dirigés et des travaux pratiques, associant des mises en situation au sein d'installations adaptées, spécifiques à chacun des secteurs et options mentionnés à l'article 4 et dont la répartition est fixée en annexes I et II.


II. - Lorsque la formation est dispensée dans le cadre d'un enseignement validé par un diplôme :


- de l'éducation nationale ;
- de la direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous l'autorité du ministère de l'agriculture ;
- de la formation spécialisée définie par l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé ;
- de l'enseignement supérieur en radioprotection,


les modules théorique et appliqué mentionnés au I peuvent être enseignés dans un intervalle de temps adapté au cursus de formation sans excéder cinq ans. Cette formation est ponctuée d'un module complémentaire de révision d'une durée définie pour chacun des niveaux aux annexes I et II.
III. - Un niveau équivalent au baccalauréat à orientation scientifique est prérequis pour accéder à la formation de personne compétente en radioprotection.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2020 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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