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  3. Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection
  4. Titre Ier : PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION
  5. Chapitre 1er : Formation
  6. Article 6

Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 décembre 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e9b1a92b-45dc-47b4-b2dd-497764556092
Début de validité
13 décembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044481542/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044481542/article-6/versions/e9b1a92b-45dc-47b4-b2dd-497764556092/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION Consulter cette section
    1. Chapitre 1er : Formation Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 3
      3. Article 4
      4. Article 5
      5. Article 6
      6. Article 7
      7. Article 8
      8. Article 9
      9. Article 10
    2. Chapitre 2 : Accréditation de l'organisme certificateur et certification de l'organisme de formation Consulter cette section

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  3. Titre II : ORGANISME COMPÉTENT EN RADIOPROTECTION Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION Consulter cette section
    1. Chapitre 1er : Formation Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 3
      3. Article 4
      4. Article 5
      5. Article 6
      6. Article 7
      7. Article 8
      8. Article 9
      9. Article 10
    2. Chapitre 2 : Accréditation de l'organisme certificateur et certification de l'organisme de formation Consulter cette section

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  3. Titre II : ORGANISME COMPÉTENT EN RADIOPROTECTION Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  2. Notes
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Texte

Formation "renforcée".

I. - La formation renforcée vise à approfondir les compétences en matière de réglementation, de métrologie, de conception des installations, d'étude d'impact environnemental et de management de la qualité.

Elle est accessible à une personne compétente en radioprotection titulaire du certificat mentionné à l'article 3, de niveau 2, secteur médical ou industrie, options sources scellées et sources non scellées ou le cas échéant nucléaire. Celle-ci devra justifier d'au moins 6 mois d'exercice de la fonction de conseiller en radioprotection ou de 3 mois d'expérience en tutorat au sein de l'organisme compétent en radioprotection qui le destine à la fonction de conseiller en radioprotection pour un tiers.

Elle est exigée pour exercer les fonctions de conseiller en radioprotection nommément désigné pour un tiers au sein d'un organisme compétent en radioprotection.

II. - La formation renforcée comporte deux modules dont les objectifs pédagogiques et la durée minimale sont définis à l'annexe III :


- un module théorique permettant d'acquérir des compétences de réglementation de droit commun, de métrologie, de conception des installations, et d'étude d'impact environnemental et de management de la qualité ;

- un module appliqué intégrant des travaux dirigés et des travaux pratiques dans des installations adaptées.


La formation dispensée est déclinée suivant deux formes de compétences : savoir et savoir-faire, adaptées à l'environnement de travail et aux risques associés.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2020 Version 6 — MODIFIE
  2. 13 décembre 2021 Version 6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2021 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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