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  3. Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection
  4. Titre Ier : PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION
  5. Chapitre 1er : Formation
  6. Article 3

Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 décembre 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3d5fe6e1-e552-474d-96bd-94048e49fc7d
Début de validité
13 décembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044481549/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044481549/article-3/versions/3d5fe6e1-e552-474d-96bd-94048e49fc7d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION Consulter cette section
    1. Chapitre 1er : Formation Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 3
      3. Article 4
      4. Article 5
      5. Article 6
      6. Article 7
      7. Article 8
      8. Article 9
      9. Article 10
    2. Chapitre 2 : Accréditation de l'organisme certificateur et certification de l'organisme de formation Consulter cette section

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  3. Titre II : ORGANISME COMPÉTENT EN RADIOPROTECTION Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION Consulter cette section
    1. Chapitre 1er : Formation Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 3
      3. Article 4
      4. Article 5
      5. Article 6
      6. Article 7
      7. Article 8
      8. Article 9
      9. Article 10
    2. Chapitre 2 : Accréditation de l'organisme certificateur et certification de l'organisme de formation Consulter cette section

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  3. Titre II : ORGANISME COMPÉTENT EN RADIOPROTECTION Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Nature et objet de la formation.

La formation mentionnée au 1° de l'article R. 4451-125 du code du travail a pour objet d'apporter aux candidats les fondements techniques et réglementaires nécessaires à l'exercice des missions du conseiller en radioprotection définies à l'article R. 4451-123 du code du travail et à l'article R. 1333-19 du code de la santé publique.

Cette formation, à travers ses niveaux, secteurs et options, est adaptée à la nature et à l'ampleur du risque radiologique et aux conditions d'exécution de l'activité. Elle est déclinée suivant deux formes de compétences, savoir et savoir-faire, adaptées à l'environnement de travail et aux risques associés.

L'enseignement dispensé permet au candidat de connaître et d'être apte à expliquer et mettre en œuvre les principes de radioprotection adaptés aux activités nucléaires pour lesquelles il assure ses missions et d'appliquer les dispositions prévues par la réglementation. A l'issue de sa formation, le candidat est en mesure d'identifier et de comprendre le risque, d'en mesurer les conséquences et de savoir mettre en œuvre les mesures et moyens de prévention pour le maîtriser.

La formation de personne compétente en radioprotection est dispensée en présentiel par un organisme de formation certifié pour cette prestation. Cette formation est renouvelée périodiquement dans les conditions définies selon les articles 4 à 10.

A l'issue de cette formation, un certificat de formation de personne compétente en radioprotection d'une validité de cinq ans est délivré par l'organisme de formation aux candidats selon les modalités définies à l'article 9.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2020 Version 3 — MODIFIE
  2. 13 décembre 2021 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2021 - art. 1

Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4451-123 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4451-125 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4451-123
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4451-123
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4451-125
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4451-125
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4451-125
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4451-125
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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